Le divorce est une procédure lourde et éprouvante, n’impliquant pas uniquement la séparation des parents. En effet, il affecte également la relation entre les grands-parents et les petits-enfants. Celle-ci reste cependant protégée par la loi en cas de contentieux, car en tant que grands-parents, une fois le divorce prononcé, vous pouvez prétendre à un droit
Le Juge aux affaires familiales est en charge des affaires de divorce, s’occupant principalement de tout ce qui touche le droit de la famille. Il a notamment pour responsabilité de trancher sur le sujet de la garde des enfants.Les demandes de garde, qu’elles soient exclusives ou partielles, reposent ainsi sur sa décision. Et celle-ci est
Juridiction de droit commun de première instance, le Tribunal de grande instance ou TGI traite des litiges qui opposent des personnes privées physiques ou morales. Plus précisément ceux qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction civile. Parmi les affaires qui entrent dans son champ de compétence figure le divorce. La composition et
La procédure de divorce ne se déroule pas toujours dans les meilleures conditions. Conflits entre les parties, désaccords quant à la convention de divorce… Plusieurs complications peuvent survenir et prolonger une épreuve déjà lourde. Aussi, pour le bon déroulement de la procédure et pour l’intérêt de tous, principalement celui des enfants, il est préférable de
Chaque année, ce sont près de 130 000 divorces qui sont prononcés en France. La dissolution du mariage est une décision importante qui a des répercussions non seulement sur le couple, mais aussi sur les enfants. C’est pour cela que la procédure qui en découle doit être prise en main sérieusement et nécessite l’intervention d’un avocat.
Au moment d’échanger leurs vœux devant le maire, les futurs époux se promettent fidélité. Le non-respect de cet engagement peut alors conduire à une procédure de divorce. Si l’infidélité est retenue, le conjoint fautif devra alors verser des indemnités pour préjudice moral. Vous êtes confronté à cette situation ? Voici quelques informations qui pourraient vous
Le divorce représente un changement important dans la vie d’une personne. Il peut être causé par plusieurs facteurs ou événements qui, au fil des années, rendent la vie conjugale impossible. Si les époux sont du même avis quant à la fin du mariage et ses conséquences, le divorce se fait à l’amiable. Ce type de
Il existe différents types de procédures de divorce. La plus dure et la plus éprouvante d’entre elles est la procédure de divorce pour faute. Cette procédure implique que l’un des époux ait commis un acte ou eu un comportement qui rend la vie conjugale impossible et intolérable. Néanmoins, pour que ce type de divorce soit
La procédure de divorce est généralement une procédure coûteuse et très difficile à vivre. Il est obligatoire dans ce type de procédure de choisir un professionnel du droit inscrit au barreau pour vous représenter. Ce choix est crucial car c’est lui qui vous accompagnera dans l’une des étapes les plus douloureuses de votre vie. Grâce
