À quel moment faire appel à un médiateur pendant un divorce ?

Par

La procédure de divorce ne se déroule pas toujours dans les meilleures conditions. Conflits entre les parties, désaccords quant à la convention de divorce… Plusieurs complications peuvent survenir et prolonger une épreuve déjà lourde. Aussi, pour le bon déroulement de la procédure et pour l’intérêt de tous, principalement celui des enfants, il est préférable de faire appel à un médiateur familial.

La médiation familiale : quand et pourquoi ?

La médiation familiale est un procédé qui n’est pas obligatoire et ne peut vous être imposée. Devant être proposée par le juge ou décidée par les époux, elle ne peut par conséquent être envisagée ou mise en œuvre sans votre accord.
Pouvant intervenir à tout moment, la médiation familiale est mise en œuvre en cas de conflits avant, pendant ou après une procédure de divorce. Par exemple, s’il y a conflit avec les grands-parents concernant leur droit de visite.
Elle peut aussi être nécessaire lors d’un contentieux découlant de votre désir ou de celui de l’autre partie de faire modifier une décision ou disposition insérée par le juge dans une convention. Dans ces cas de figure, il est conseillé d’effectuer une tentative de médiation. Dans le cas contraire, la requête sera déclarée irrecevable.

Les qualités d’un médiateur familial

Le médiateur familial est une personne indépendante ayant suivi une formation et étant diplômée d’État selon les dispositions du décret du 3 décembre 2003. Le médiateur se doit ainsi de posséder des qualités spécifiques afin d’assurer au mieux son rôle dans les négociations du contentieux.
Il doit être neutre et impartial pour pouvoir vous guider et contrôler le conflit. Il pourra également clarifier vos choix et arguments ainsi que ceux de l’autre partie. Son objectif étant d’encourager la communication directe sans imposer de solution ni son opinion.
Le médiateur familial se doit aussi de respecter une certaine confidentialité. En ce sens, il ne peut se présenter en témoin et ne peut transmettre aucun rapport de vos séances au juge.

La procédure et les coûts

Lors du premier rendez-vous, le médiateur vous présentera le processus, les modalités et les objectifs de la tentative de médiation. La durée de chaque entretien est généralement de 1h30 à 2h. Leur fréquence dépend de la situation, mais n’excède que rarement le nombre de six. Au-delà de ce chiffre, le médiateur devra déclarer l’échec de la médiation.
La présence des deux parties est désirée, mais des exceptions peuvent être faites en la forme de la médiation à distance. Notamment en cas d’éloignement géographique, d’incarcération de l’une des parties ou encore dans une situation d’animosité extrême entre celles-ci.
Vient ensuite la convocation, où les parties prennent la décision ou non d’amorcer la médiation. Si un accord est trouvé, celui-ci s’impose à elles. Dans le cas contraire, le juge sera chargé de trancher.
Gardez aussi à l’esprit que la médiation est une procédure payante. Les coûts varient selon les ressources des participants et peuvent, si ordonnée par le juge et engagée, être pris en charge par l’État de manière intégrale ou partielle.

Vous recherchez un médiateur familial pour votre procédure de divorce ? Vous ne savez pas à qui vous adresser ? Nous vous recommandons de vous rendre sur notre page annuaire afin de trouver un avocat qui saura vous diriger vers le médiateur adéquat à votre situation.