En France, le divorce est une réalité pour de nombreux couples. Parmi les différents types de divorce, le divorce accepté est une option qui peut convenir à certaines situations. Mais en quoi consiste exactement ce divorce ? Quels sont les délais, les coûts et les étapes clés de la procédure ? Nous vous disons tout dans cet article.
Le divorce accepté, qu’est-ce que c’est ?
Contrairement au divorce par consentement mutuel où les époux sont d’accord sur le principe et les conséquences du divorce, le divorce accepté est un divorce contentieux.
Les époux s’accordent sur la rupture du mariage, mais pas sur ses modalités comme le partage des biens ou la garde des enfants. Ce type de divorce peut être une solution quand les époux veulent divorcer rapidement sans pour autant être en total accord.
Par exemple, Marc et Sophie ont décidé de mettre fin à leur union. Ils sont d’accord pour divorcer, mais pas sur le montant de la prestation compensatoire que Marc devra verser à Sophie. Plutôt que d’entamer une procédure de divorce pour faute ou altération définitive du lien conjugal qui peut durer longtemps, ils optent pour un divorce accepté.
Bon à savoir : L’acceptation du principe de la rupture du mariage doit être exprimée dans une déclaration écrite, datée et signée par chacun des époux. Cette déclaration est annexée à la requête initiale qui contient aussi une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.
Les délais d’un divorce accepté
Un des principaux avantages du divorce accepté est son délai relativement court par rapport aux autres divorces contentieux.
En moyenne, comptez entre 14 et 18 mois à partir du dépôt de la requête initiale jusqu’au jugement de divorce. À titre de comparaison, un divorce par consentement mutuel prend 2 à 3 mois, tandis qu’un divorce pour faute dure en moyenne 25 mois et un divorce pour altération définitive du lien conjugal 26 mois.
Bien sûr, la durée exacte dépendra de votre situation et notamment du fait que vous trouviez ou non un accord sur les conséquences du divorce. Plus vite vous vous entendrez sur des points comme la résidence des enfants ou le sort de votre régime matrimonial, plus rapide sera la procédure.
À noter : Avec l’accord des deux époux, il est possible de passer en cours de procédure du divorce accepté au divorce par consentement mutuel, si vous parvenez à vous entendre sur toutes les conséquences.
Cela simplifiera grandement la procédure. N’hésitez pas à solliciter une médiation familiale pour vous aider à trouver ces accords.
Les coûts d’un divorce accepté
Parce qu’il nécessite l’intervention du juge aux affaires familiales, le divorce accepté coûte plus cher qu’un divorce par consentement mutuel. Les principaux frais seront les honoraires de votre avocat, dont la présence est obligatoire. Si vous avez des biens immobiliers, il faudra aussi prévoir les honoraires d’un notaire pour établir l’état liquidatif du patrimoine conjugal.
Au total, un divorce accepté revient en moyenne à 2000-3000 euros par époux. Mais ce montant peut varier selon la complexité de votre dossier et bien sûr le tarif des professionnels que vous solliciterez. Sachez qu’en fonction de vos revenus, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle pour réduire ces frais.
Les 6 étapes clés de la procédure de divorce accepté
Maintenant que vous en savez plus sur les délais et les coûts du divorce accepté, voyons concrètement comment il se déroule.
- Tout commence par la requête initiale, rédigée par votre avocat. Il y expose les mesures provisoires que vous demandez (garde des enfants, jouissance du domicile conjugal…). Cette requête est déposée au tribunal judiciaire.
- Vous et votre conjoint êtes ensuite convoqués pour une tentative de conciliation devant le juge aux affaires familiales. C’est l’occasion de confirmer votre intention de divorcer et d’essayer de vous mettre d’accord sur les conséquences du divorce.
- À l’issue, le juge rend une ordonnance de non-conciliation dans laquelle il statue sur vos demandes de mesures provisoires pour organiser votre vie pendant la procédure (pension alimentaire, attribution du logement…).
- Vous avez alors 3 mois avec votre conjoint pour établir un projet de règlement des effets du divorce : partage des biens, prestation compensatoire, pension alimentaire, résidence des enfants, droit de visite…
- Passé ce délai, vous assignez votre époux en divorce via un huissier de justice. L’assignation reprend la demande de divorce accepté et les mesures sollicitées. Elle rappelle les points d’accord et de désaccord. C’est le point de non-retour.
- Une fois que vous avez trouvé un accord sur tout, votre convention et l’état liquidatif du régime matrimonial sont homologués par le juge. Il prononce le divorce s’il constate que chacun des époux a donné son accord au divorce de manière libre et éclairée. Votre mariage est alors dissous.
Bon à savoir : Les époux ont intérêt à s’accorder au maximum en amont sur les conséquences du divorce (logement, prestations, autorité parentale, pension…) avant de s’engager dans la procédure de divorce accepté. Plus il y a de points d’accord, plus la procédure sera rapide. C’est aussi le moment de bien réfléchir aux mesures provisoires à demander lors de la tentative de conciliation.
Comme vous le voyez, la procédure de divorce accepté suit des étapes assez similaires aux autres divorces contentieux. Sa particularité est que les époux s’accordent dès le départ sur le principe de la rupture du mariage sans chercher à en établir les torts. Cela permet d’accélérer les choses, même s’il reste des désaccords à régler devant le juge.
Mieux vaut être bien conseillé dans un divorce accepté
Même s’il demeure une procédure contentieuse, le divorce accepté peut constituer un bon compromis pour des époux qui s’entendent sur l’essentiel : l’acceptation du principe de la rupture de leur vie commune. Il permet d’écourter les délais sans pour autant trop sacrifier ses intérêts.
Dans un divorce accepté comme dans tout divorce, il est cependant crucial d’être bien accompagné. Votre avocat sera votre meilleur allié pour défendre vos droits et trouver les solutions les plus adaptées à votre situation personnelle et familiale.
N’hésitez pas à le consulter très en amont. Il pourra aussi vous guider si en cours de procédure vous parvenez finalement à vous mettre totalement d’accord avec votre conjoint. Vous pourrez alors peut-être transformer votre divorce accepté en divorce par consentement mutuel et simplifier encore les choses.
À noter : Au-delà des aspects juridiques, n’oubliez pas de vous renseigner aussi sur les incidences fiscales de votre divorce : imposition séparée, déduction des pensions versées, sort des avantages liés aux enfants à charge… Votre avocat ou un notaire pourront vous éclairer. Un peu d’anticipation peut vous éviter de mauvaises surprises !
L’essentiel à retenir sur le divorce accepté
- Le divorce accepté est un divorce contentieux où les époux s’accordent sur le principe de la rupture du mariage mais pas sur toutes ses conséquences. C’est un bon compromis quand les époux veulent divorcer assez rapidement sans être totalement d’accord.
- Un divorce accepté dure en moyenne 14 à 18 mois et coûte environ 2000 à 3000 euros par époux en frais d’avocats et de notaire. C’est plus long et plus cher qu’un divorce par consentement mutuel, mais plus rapide qu’un divorce pour faute ou altération définitive du lien conjugal.
- La procédure de divorce accepté comprend 6 grandes étapes : requête initiale, tentative de conciliation, ordonnance de non-conciliation, projet de règlement des effets du divorce, assignation en divorce, homologation de la convention et prononcé du divorce. Il est essentiel d’être bien accompagné par un avocat tout au long de ce parcours.
Spécialisé dans le domaine du droit du divorce, je donne des conseils pratiques pour vous aider à mieux comprendre vos droits et à traverser cette étape de la manière la plus sereine possible. En plus de mes articles, je mets en avant des avocats et professionnels qualifiés, prêts à vous accompagner dans toutes les démarches juridiques liées au divorce, à la garde des enfants, ou au partage des biens.