Divorce pour faute et infidélité

Au moment d’échanger leurs vœux devant le maire, les futurs époux se promettent fidélité. Le non-respect de cet engagement peut alors conduire à une procédure de divorce. Si l’infidélité est retenue, le conjoint fautif devra alors verser des indemnités pour préjudice moral. Vous êtes confronté à cette situation ? Voici quelques informations qui pourraient vous servir pour vous défendre. Pensez également à consulter un avocat en droit de la famille pour vous soutenir dans vos démarches.

Faire connaître l’adultère

Un divorce pour faute implique que des violations des droits et obligations des époux existent. En ces circonstances, le maintien de la vie commune devient impossible. Ce qui est parfaitement le cas lorsque l’un des conjoints est infidèle. Il s’agira alors au juge aux affaires familiales d’apprécier la gravité de la faute et de prononcer ou non le divorce.

Et oui, plus encadré aujourd’hui, le divorce pour faute n’est pas toujours reconnu pour des faits d’adultère. De nombreuses données dont ainsi prises en considération par le juge au moment de rendre sa décision. Il devra ainsi analyser la situation dans son intégralité : faits reprochés, éventuelle réconciliation du couple, comportement de l’autre conjoint, etc.

Apportez des preuves

Afin d’assurer le succès de la procédure, munissez-vous du plus grand nombre de preuves possibles. SMS, lettres, mails ou témoignages de proches : rassemblez tous les éléments qui vous permettront d’étayer vos propos.

Quelles conséquences ?

Outre l’officialisation de la séparation, ce type de divorce peut avoir de lourdes conséquences pour le conjoint en faute. Ainsi, il peut perdre son droit à une éventuelle prestation compensatoire mais peut aussi être tenu de verser des dommages et intérêts à son ex-partenaire.

Pour obtenir davantage de détails sur les démarches à mener ou les enjeux d’une telle décision, adressez-vous à un professionnel du droit, et plus particulièrement du divorce en consultant notre annuaire.

 

Sources :

Maître Christelle Rigal Meyer, avocate en droit de la famille à Boulogne-Billancourt : https://www.avocat-rigal-meyer.fr/droit-famille.php