Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple. Lorsque l’un des conjoints est de nationalité étrangère, cela implique également des changements au niveau administratif. En effet, le titre de séjour « vie privée et familiale » est lié au mariage. Après le divorce, il est donc crucial d’anticiper la procédure de changement de statut, afin d’éviter un retrait du titre de séjour.
Pourquoi changer de statut après le divorce
La loi impose des conditions pour bénéficier d’un titre de séjour « vie privée et familiale », notamment une communauté de vie effective entre les époux. Après le divorce, ces conditions ne sont évidemment plus remplies. Il est donc judicieux d’entreprendre les démarches de changement de statut avant que le divorce ne soit effectif. Cela permet d’éviter un retrait du titre de séjour en cours pour défaut de communauté de vie.
Prenons un exemple concret : Paul et Julie sont mariés depuis 3 ans. Julie est française et Paul possède un titre de séjour « vie privée et familiale » obtenu lors du mariage. Après des tensions, le couple décide de divorcer. Pour éviter de perdre son titre de séjour, Paul doit anticiper la procédure de changement de statut. En effet, dès l’officialisation du divorce, Paul ne remplit plus les conditions de communauté de vie imposées par la loi.
Si vous travaillez depuis plus de 2 ans en CDI, vous pouvez par exemple opter pour un changement vers un titre de séjour « salarié ». D’autres options sont possibles selon votre situation : étudiant, visiteur, etc.
Les pièces justificatives à fournir
Pour changer de statut, vous devez déposer une demande en ligne sur le site de l’ANEF. Vous devrez joindre différents justificatifs, comme votre contrat de travail en CDI et vos fiches de paie si vous optez pour un statut salarié. Pensez aussi à l’acte de mariage, au jugement de divorce, aux justificatifs de domicile. Des documents supplémentaires peuvent vous être réclamés lors de l’instruction de votre dossier.
Bon à savoir : si votre titre de séjour arrive à expiration pendant la procédure de divorce, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour pour éviter de vous retrouver en situation irrégulière.
Prévoyez 25€ de timbre fiscal, sauf si vous êtes ressortissant de l’UE. Par exemple, Éric bénéficie d’un titre de séjour « vie privée et familiale » car il est marié à une Française. Lorsqu’il fait sa demande de changement de statut salarié, il doit s’acquitter de 25€ de timbres fiscaux, car il est Argentin.
Le déroulement de la procédure
Une fois votre demande en ligne effectuée et votre dossier déposé en préfecture, vous recevrez un accusé de réception. Les délais de traitement sont variables. Si votre dossier est complet, comptez 2 à 3 mois pour recevoir votre nouveau titre de séjour. En cas de refus, un recours est possible.
Vous pouvez également demander un duplicata de votre titre de séjour pour changer votre nom d’épouse ou de marié suite au divorce. Cette démarche est facultative.
Prenons le cas de Julie, divorcée depuis 1 an. Sur les conseils de son avocate, elle a anticipé sa demande de changement de statut salarié, qui a été acceptée par la préfecture au bout de 2 mois. Elle peut désormais travailler avec un titre de séjour adapté à sa nouvelle situation.
Quelques conseils pour optimiser votre demande
Pour favoriser l’acceptation de votre demande, anticipez votre démarche avant la fin de validité de votre titre de séjour actuel. Prévoyez plusieurs mois, car les délais peuvent être longs. Veillez à fournir un dossier complet, avec toutes les pièces demandées.
Spécialisé dans le domaine du droit du divorce, je donne des conseils pratiques pour vous aider à mieux comprendre vos droits et à traverser cette étape de la manière la plus sereine possible. En plus de mes articles, je mets en avant des avocats et professionnels qualifiés, prêts à vous accompagner dans toutes les démarches juridiques liées au divorce, à la garde des enfants, ou au partage des biens.