Suite à un divorce, il n’y a rien de plus normal que de vouloir passer à autre chose, et ce, le plus rapidement possible. Avant de tourner la page sur cette période douloureuse et éprouvante, vous devez cependant effectuer plusieurs procédures, notamment celle qui concerne le changement d’état civil.
La transcription du divorce
Afin que votre divorce soit opposable aux tiers, vous devez effectuer sa transcription, c’est-à-dire son enregistrement dans votre acte d’état civil. Cette transcription permet de porter à la connaissance des tiers l’existence du divorce entre les époux.
Elle est obligatoire et nécessite que vous présentiez plusieurs documents à l’autorité compétente. La transcription elle-même exige un jugement définitif. Il vous faudra, de ce fait, en cas de divorce contentieux, fournir des actes d’acquiescement justifiant que vous et votre ex-conjoint acceptez la décision du tribunal. Si vous ne pouvez pas fournir ces actes d’acquiescement, la possibilité de remettre à la place une attestation de non appel ou de non pourvoi (émanant soit de la Cour d’appel soit de la Cour de cassation) s’offre à vous.
Dans la mesure où le divorce se fait à l’amiable, vous devez remettre l’attestation de dépôt de la convention de divorce à l’état civil et faire retranscrire votre divorce dans le livret de famille. Pour cela, vous devez vous rendre à la mairie où le mariage a été célébré, ou à défaut, à la mairie du domicile. L’officier d’état civil porte ensuite la mention de divorce sur votre acte de mariage et contacte vos mairies de naissance respectives afin de l’y enregistrer également sur vos actes de naissance.
Maître MASCOLO intervient à Nice dans les procédures de divorce.
Le changement de nom
Le divorce met fin aux effets du mariage, cela incluant le nom d’usage. En effet, l’article 264 du Code civil stipule qu’: « À la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint ». Toutefois, il existe des exceptions où le conjoint autorise explicitement et par écrit son ancienne épouse à conserver son nom d’usage (il se réserve néanmoins le droit de le révoquer à tout moment).
Pour reprendre votre nom de jeune fille, vous devez commencer par informer toutes les entités intéressées. Vous devez également effectuer toutes les procédures administratives pour refaire vos papiers d’identité (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire, etc.).
Plusieurs documents justificatifs seront ensuite exigés durant la procédure de changement de nom. Vous devrez constituer un dossier incluant une lettre dans laquelle vous justifierez le motif de votre changement de nom. Ce dossier devra également comporter une photocopie du jugement de divorce, celle de votre nouvelle carte d’identité et un RIB avec votre nom de famille. Il vous faudra ensuite vous rendre à la préfecture ou à la mairie pour y présenter le jugement de divorce, votre acte de naissance et autres pièces justificatives (photo d’identité, certificat de domicile, etc.).
Vous aurez également à signaler ce changement à tout organisme concerné. À l’instar de l’administration, vos caisses d’assurance, votre employeur ou encore votre caisse de sécurité sociale. Il conviendra de leur communiquer votre demande de changement de nom accompagnée d’une photocopie de votre nouvelle pièce d’identité en lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour toutes questions concernant la procédure pour le changement d’État civil suite à un divorce, rapprochez-vous d’un avocat compétent. Trouvez-le par l’intermédiaire de notre annuaire.