Le divorce est considéré comme étant contentieux lorsque les époux n’arrivent plus à trouver un terrain d’entente concernant la dissolution de leur union. Il s’agit d’une procédure longue et financièrement lourde qui requiert l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Voici un point détaillé sur les différentes étapes d’un divorce contentieux.
La requête en divorce et l’audience de conciliation
Pour engager une procédure de divorce, il faut dans un premier temps déposer la requête en divorce. Généralement, cette dernière est rédigée par un avocat qui se charge de la déposer auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. Cette requête fait mention de l’état de votre demande de divorce sans évoquer les motifs tout en précisant les mesures provisoires nécessaires à la réorganisation de la vie familiale pendant la procédure de divorce.
Avocat à Pontoise, Me Élodie Ferreira Batista vous représente en cas de divorce contentieux tout au long de la procédure. Après le dépôt de la requête, les époux doivent passer à l’audience de conciliation. Cette étape est dirigée par le juge qui essaie de concilier les époux pour les faire renoncer au divorce. Au cas où la conciliation échoue, le juge essaie de mettre les époux d’accord sur les principes du divorce et ses effets. Le juge rendra une ordonnance de non-conciliation à la fin de l’audience.
L’assignation et les audiences de mise en état
Après que le juge ait délivré l’ordonnance de non-conciliation, l’époux ayant déposé la requête initiale dispose de trois mois pour émettre l’assignation. Chacun des époux est en mesure d’assigner l’autre une fois ce délai expiré. Il est important de savoir que c’est l’avocat qui doit effectuer l’assignation qui sera signifiée à l’autre époux par voie d’huissier, et déposée au greffe du tribunal.
Ce n’est qu’après l’assignation que les époux seront convoqués aux audiences de mise en état. Lors de ces audiences, les avocats de chaque époux revendiqueront les prétentions et arguments de leurs clients.
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Le jugement de divorce
Après les audiences, le juge se prononce sur le divorce et sur ses effets. Autrement dit, il se prononce sur :
- les modalités de garde des enfants ;
- l’octroi de pensions alimentaires ou d’une prestation compensatoire ;
- l’attribution du logement familial.
L’époux mécontent de la décision du juge dispose d’un délai d’un mois pour interjeter appel de la décision. Son avocat l’informera de l’opportunité d’une telle décision.